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ENQUETE PUBLIQUE

AUTOROUTE A10 - AMENAGEMENT 2X3 VOIES. Les permanences à Veigné de la Commission d’enquête : 22 janvier de 14h à 17h, 13 février de 9h à 12h, 23 février de 9h à 12h

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Cartes de bruit

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La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée dans le droit français (décret et arrêté d’application du 24 mars et du 4 avril 2006), rend obligatoire la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS).

L’objectif des cartes de bruit  est :

  • D’établir les documents cartographiques,
  • D’estimer les populations et les bâtiments sensibles exposés,
  • De rédiger un résumé non technique.

Les cartes de bruit constituent simplement des documents d’information et ne sont pas opposables au tiers.
La CSB est composée :

L’ensemble des cartes sont consultables en mairie.