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Travaux école - grange :

L’accès à l’accueil de loisirs le matin et le soir a été déplacé. Il s’effectuera dès la rentrée et jusqu’à la fin des travaux par le petit portillon jaune sur le côté du bâtiment.

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Veigné Mobile l'application mobile de Veigné vous offre la possibilité de déclarer directement un incident + d'infos

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Vous recherchez un emploi, vous souhaitez recruter : PISE 02 47 34 06 05

Les démarches

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LE SERVICE URBANISME VOUS AIDE DANS VOS DÉMARCHES

1. VOS PROJETS :
- une clôture, la pose d’un portail, un abri de jardin (- 9m²) : Déclaration Préalable cerfa n°13703
- une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (création d’ouverture, ravalement, changement des menuiseries…) : Déclaration Préalable cerfa n°13703
- une extension (garage, véranda, annexe supérieur à 9 m², appentis) :

  • 5m² à 20 m² : Déclaration Préalable cerfa n°13703
  • 5m² à 40 m² : Déclaration Préalable cerfa n°13703 à condition d’être en zone U du PLU, de ne pas dépasser les 170 m²
  • + de 20 m² et + de 40 m² : Permis de Construire cerfa n°13406

- une maison individuelle : Permis de Construire cerfa n°13406
- une division foncière : Déclaration Préalable cerfa n°13702

2. NOMBRE D'EXEMPLAIRE À FOURNIR :
Déclaration Préalable et Permis de Construire: 3 exemplaires identiques y compris les plans.

Dans certain cas, il vous sera demandé de fournir un exemplaire supplémentaire :

  • Cas n°1 : si votre projet se situe dans le rayon de protection d’un monument historique (Eglise/Château de Couzières/Manoir de Beaupré/Manoir de la Belle Jonchère/Chapelle Saint Laurent), les Architectes des Bâtiments de France (SDAP 37.fr) doivent être consultés.
  • Cas n°2 : à proximité du CEA : le Ministère de la Défense doit être consulté.
  • Cas n°3 : dans le cadre d’une nouvelle construction sur un terrain non raccordé au réseau, consultation d’ERDF et de la CCVI (Communauté de Communes du Val de l'Indre). 

De plus, si vous devez prévoir un assainissement autonome, il vous faudra constituer un dossier auprès de la CCVI : Dossier CCVI assainisement autonome.

3. DÉLAI D'INSTRUCTION :
En règle générale, 1 mois maximum pour une Déclaration Préalable et 2 mois maximum pour un Permis de Construire. Le délai peut être augmenté si vous êtes situé dans le rayon de protection d’un monument historique ou a proximité du CEA, la durée vous sera notifiée dans le premier mois du dépôt de votre demande.

4. OBLIGATION APRÉS RÉCEPTION DE L’AUTORISATION :
- Affichage sur le terrain pendant la durée du chantier : panneau d’affichage.fr
- Déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier dans le cadre d’un Permis de Construire : cerfa n°13407
- Déposer à la fin de tout travaux une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : cerfa n°13408

5. LA CONFORMITÉ :
La mairie a un délai de 3 à 5 mois pour venir vérifier la conformité de vos travaux. Sans courrier de notre part, vos travaux seront réputés conformes. Dans le cas contraire, la mairie vous demandera de régulariser la situation soit par le dépôt dans le cadre d’une Déclaration Préalable d’une nouvelle demande, dans le cadre d’un Permis de Construire un Permis Modificatif (cerfa n°13411)

AUTRES PROJETS : Connaitre les possibilités de construire ou de division de votre parcelle, la vente.
Certificat d’Urbanisme de simple information : cerfa n°13410
Certificat d’Urbanisme opérationnel : cerfa 13410
Déclaration d’Intention d’Aliéner : cerfa 10072

6.TAXE D'AMÉNAGEMENT

Plus d'information sur la fiscalité de l'aménagement (Taxe d'Aménagement) :