Vous prévoyez des travaux

Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

Afin d’éviter des accidents, informez-vous, avant d’effectuer tous travaux, sur la présence de canalisations et de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, sur ou à proximité du chantier que vous prévoyez. Aujourd’hui cette information est disponible en mairie mais le 1er avril 2012, le téléservice «www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr» sera déployé afin de vous fournir directement chez vous 24h/24 et 7j/7 la liste et les coordonnées des exploitants ayant des canalisations et des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise de votre chantier. Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

Le téléservice «www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr» sera votre meilleur allié pour votre sécurité. Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier…et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice «www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr» vous permettra alors d’identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devrez déclarer vos travaux.

Formulaires d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires nécessaires à vos démarches de travaux, que vous soyez particuliers ou professionnels.

Pour les particuliers

• Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire Cerfa n°13410*02 [format PDF]

• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Formulaire Cerfa n°13702*02 [format PDF]

• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire Cerfa n°13703*02 [format PDF]

• Déclaration préalable

Formulaire Cerfa n°13404*02 [format PDF]

• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Formulaire Cerfa n°13409*02 [format PDF]

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Formulaire Cerfa n°13406*02 [format PDF]

• Demande de permis de démolir

Formulaire Cerfa n°13405*02 [format PDF]

• Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire Cerfa n°13407*02 [format PDF]

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire Cerfa n°13408*02 [format PDF]

• Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

Formulaire Cerfa n°13412*02 [format PDF]

• Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

Formulaire Cerfa n°13411*02 [format PDF]

• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Notice Cerfa n°13411.1 [format PDF]

• Modèle de panneau d'affichage

• Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique

Formulaire Cerfa n°13837*01  [format PDF]

Pour les professionnels

• Déclaration d'intention d'aliéner
• Information relative à l'assainissement

Établissements recevant du public (ERP)

• Formulaire spécifique à joindre à une autorisation de travaux (ne concerne que les aménagements intérieurs des établissements recevant du public (ERP)

Formulaire Cerfa n°13824*01 [format PDF]

• Formulaire spécifique à joindre à un permis de construire ou un permis d'aménager, pour les établissements recevant du public (ERP)

Formulaire Cerfa n°14570*01 [format PDF]

• Formulaire d'autorisation de travaux (ne concerne que les aménagements intérieurs des établissements recevant du public (ERP)

Formulaire autorisation de travaux [format PDF]

Information réglementaire

• P.L.U. (Plan local d'urbanisme)
• Service de consultation du plan cadastral