Non reconnaissance de catastrophe naturelle

secheresse
La commune a sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés aux bâtiments par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l'année 2018.

Par arrêté ministériel publié au journal officiel le 17 juillet 2019, nous avons appris que la commune de Veigné n'avait pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène.

Les personnes qui avaient sollicité cette reconnaissance ont été informées par courrier de cette décision.

La commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nous a transmis ses motivations qui ont conduit à cet avis défavorable. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.

document(s)

ARRETE_Catastrophe_Naturelle.pdf (application/pdf, 1.47 Mo)