Le budget communal

2008 / 2011 - La reconquête des marges de manœuvre

Fin 2007, la situation financière de la commune était très dégradée, avec une dette de près de 7 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement progressaient de 7 % par an depuis  2001, notre capacité d’auto financement devenait nulle. Si nous avions maintenu la même politique, en 2009/2010 nos dépenses auraient dépassé l’ensemble de nos recettes, c’est l’effet ciseau qui conduit rapidement à une mise sous tutelle par la préfecture.
En mars 2008, lorsque notre municipalité a été élue, nous avons constaté des engagements très importants qui ont été pris durant le 1er trimestre (plus de 2 millions d’euros). Nous avons immédiatement stoppé tout ce qui nous a été possible, mais nous avons dû faire face aux engagements irréversibles. Ce qui a conduit à emprunter 1 500 000 € et a donc alourdi la dette d’autant.

Nos actions depuis 2008

Il convenait donc d’enrayer la spirale de la dégradation des finances puis d’inverser la tendance pour retrouver des marges de manœuvre.
Un fil conducteur : une analyse financière prospective confiée à un cabinet extérieur spécialisé. Au regard des résultats 2007 et des prévisions 2008, la municipalité a sollicité auprès du cabinet KPMG une étude de situation et prospective.
Celle-ci a confirmé notre vision et mis en exergue les risques à court terme d’un fort déséquilibre budgétaire. Dès le printemps 2008, les actions de redressement ont été entreprises.

1. Les dépenses de fonctionnement

Ce compte comprend l’ensemble des charges permettant à la mairie d’assurer ses missions auprès des Vindiniens. Il comprend les frais de personnel, les fournitures diverses et les achats pour les activités quotidiennes. Il inclut également le soutien aux mondes sportifs et culturels (subventions). Il fallait stopper l’hémorragie de l’ensemble de ces dépenses qui progressaient de 7 % par an.

Budget 2008/2009 – Le choc

Il ne s’agit pas de réduire les services proposés aux Vindiniens, mais au contraire les adapter à l’évolution des demandes. Les taux d’impôts communaux ayant fortement progressé
entre 2001 et 2006, la mise en place de budget choc avec la baisse des taux d’imposition a contraint les élus et les services communaux à réaliser des économies sur chacune des dépenses. Car il fallait rompre avec des habitudes acquises depuis plusieurs années. Il fallait rendre les mêmes services avec moins d’argent, consommer moins et rechercher les économies partout.

Parallèlement, il fallait mettre en place les méthodes pour pérenniser les actions de redressement.

Au niveau du personnel :

•  La création des fiches de postes et des entretiens individuels structurés, du plan de formation.
• La mise en valeur du travail de chacun et dans la plupart des cas, la révélation du «bon résultat ».

Au niveau de l’organisation :

• La mise en place d’une centrale d’achats et la mise en concurrence systématique.
• Les plus fortes dépenses ont fait l’objet de marchés qui impliquent un cahier des charges extrêmement rigoureux (les photocopieurs, les fournitures scolaires, les produits d’entretien, la téléphonie, les assurances, le chauffage collectif, l’éclairage public).
• La restauration scolaire a fait l’objet d’un marché attribué à un fournisseur spécialisé. Cette décision a permis de stabiliser les coûts, d’assurer la pérennité du service et d’améliorer la prestation dans le domaine du suivi sanitaire.
• Toujours en terme d’organisation, l’année 2009 a vu un remodelage des équipes des services techniques et espaces verts afin de recentrer chacune d’elles sur leurs missions par rapport aux besoins de la commune. Dans le même temps, la mise en place du « fauchage tardif » et le complément de formation à l’utilisation des produits phytosanitaires a permis à la commune de conserver son fleurissement tout en rationalisant le budget.

Les résultats de l’ensemble de ces actions se résument simplement :

En trois exercices l’effort collectif de la municipalité et du personnel a permis une économie de 1 015 579 en euro constant, rapportée à la réalité et son inflation : cela représente environ 1 360 000 €, sans réduire les services, en diminuant le taux communal d’imposition et en adaptant progressivement la fiscalité à notre environnement.

2. Les investissements

Les nouveaux investissements durant la période 2008/2011 sont orientés vers :

• L’amélioration de la qualité de vie à Veigné.
• La recherche d’économies de fonctionnement par de nouveaux équipements.
• La remise à niveau des bâtiments communaux.

L’amélioration de la qualité de vie à Veigné, c’est l’amélioration des voiries (un plan a été établi sur la durée du mandat et au-delà), la création de chemins piétonniers et d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite. C’est aussi la mise en place de la vidéo protection visant à renforcer la sécurité de chaque Vindinien. La recherche d’économies de fonctionnement par de nouveaux équipements, c’est notamment le plan de renouvellement du parc des véhicules communaux : 4 véhicules anciens ont été vendus et remplacés par 2 véhicules électriques. La consommation en gasoil s’en ressent directement.

La remise à niveau des bâtiments communaux est devenue une nécessité. Tout ce qui est «portes et fenêtres» devrait être revu afin d’améliorer le chauffage et réduire le coût de ce dernier. La peinture des classes et locaux annexes améliore la qualité de vie des enseignants et élèves, tout comme la réduction du bruit au restaurant des Gués. La réfection progressive de la salle des fêtes amène confort et réduction des coûts.

Les investissements structurels durant cette période, ont été tout particulièrement concentrés sur la ZAC des Gués en association avec la CCVI et la SET. Ce programme, qui a pu redémarrer en 2009, grâce à l’action de la municipalité, avait pris beaucoup de retard. Notre volonté d’aboutir dans les meilleures conditions voit aujourd’hui ses premiers résultats.

Les projets touchant directement les nouveaux habitants, tels que les écoles, crèches, salles de sports, sont en cours d’étude et seront prêts le moment venu en fonction des besoins réels.

Une période troublée

L’ensemble des mesures et dispositions qui ont été prises pendant cette première période l’ont été dans un contexte national de crise et de morosité. Nous ne pouvions pas ne pas en faire état. Mais faire face à cette situation, inconnue en 2007, c’est justement ce que chaque Vindinien attend de l’équipe municipale qu’il a élue, c’est tout simplement ce que nous avons fait.

3. La dette de la commune

Depuis 2009, celle-ci est en diminution puisque aucun emprunt n’a été contracté en 2009 et 2010. Les économies réalisées sur le fonctionnement ont permis de rembourser l’annuité de la dette et de financer les investissements. 1 010 344 € ont été remboursés sur ces 2 années. Au 31 décembre 2010, le capital restant dû s’élève à 6 517 500 €. Cette somme reste élevée par rapport aux ressources de la commune, mais la spirale de l’augmentation a été transformée en diminution.

L’avenir

Dès 2011, notre commune retrouve des perspectives positives en ce qui concerne nos finances. La politique pratiquée depuis 3 ans sera dans son ensemble poursuivie, notamment la recherche de diminution de nos frais de fonctionnement maîtrisables. Les marges de manœuvre, même faibles, retrouvées, nous permettront de financer avec l’aide de financements extérieurs, les investissements structurels et autres nécessaires à la vie de la commune. Toutefois, notre dette devra continuer de se réduire. Nous considérons ne pas avoir le choix de laisser à nos générations futures des engagements qui briseraient leur élan.

Capacité de désendettement : L’incontournable ratio d’analyse financière d’une commune

La capacité de désendettement permet d’apprécier le nombre d’année nécessaire au remboursement de la totalité du capital de la dette. Une bonne gestion du niveau d’endettement implique que la collectivité s’endette au maximum sur la durée de vie de ses investissements. Aussi 15 années représentent le seuil de surendettement d’une collectivité locale. Par expérience sur un grand nombre de collectivités, il apparaît que la capacité de désendettement reflète une situation financière convenable en dessous de 7 ans. Au-delà de 10 ans, cela signifie une situation financière difficile voir très dégradée.

A Veigné

Dès 2007 le ratio, qui était déjà de 13 ans, atteint 19 ans au maximum à notre arrivée en 2008. Après une diminution significative dès 2009, vos élus poursuivent leur objectif de réduction de la dette.
Ainsi au 31 décembre 2010, le capital restant dû s’élève à 6 517 500 €. Cette somme reste élevée par rapport aux ressources de la commune, mais la spirale de l’augmentation a été transformée en diminution.

Jean-Pierre DECHELLE, Adjoint aux finances