Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune, il représente les habitants. Il est composé de conseillers municipaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct et est présidé par le Maire.

Ses attributions sont très larges puisqu’il a la charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, pour émettre un vœu sur tout projet d’intérêt local…

La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal qui doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour qui est fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Avant un conseil municipal, des commissions disposant d’un pouvoir d’étude se réunissent pour émettre un avis sur les sujets qui seront évoqués lors du conseil. Ces commissions de travail se voient répartir les différents sujets selon leurs domaines de compétences :

• commission économie et gestion des finances communales,
• commission vie associative, culturelle et sportive,
• commission affaires scolaires, péri-scolaires, de l’enfance et de la jeunesse,
• commission cadre de vie, environnement, développement durable,
• commission tourisme, artisanat, commerce et démocratie locale,
• commission accessibilité handicapés,
• commission d'appel d'offres

Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais émettent un avis.

Le conseil municipal de Veigné se déroule dans la salle Hubert Marionnaud au Moulin de Veigné généralement le vendredi soir à 20h. Les dates des séances sont affichées sur le site internet de la commune.