Règles d'utilisation d'un drone

RAPPEL DES REGLES

1 • Identifiez les zones interdites de survol
Rendez-vous sur le site cartes.gouv.fr et affichez la carte « Restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme ».

2 • Respectez les hauteurs de vol
Cette carte vous permet également de vérifier les hauteurs de vol selon le lieu choisi. Sauf dérogation locale, la hauteur maximale autorisée est fixée à 120 mètres au-dessus du sol.

3 • Gardez votre drone en vue directe
Chaque pilote doit conserver une ligne de vue directe sur son appareil, sans assistance vidéo, pendant l’ensemble de la durée du vol.

4 • Respectez la vie privée d’autrui
Filmer ou photographier une personne sans son consentement consitue une atteinte à la vie privée (art L. 226-1 du Code pénal).

5 • En cas de doute, renseignez-vous
Vous pouvez télécharger le guide « Usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord – catégorie ouverte » publié sur le site www.ecologie.gouv.fr