Avis d'enquête publique_Modification PLU
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Modification de droit commun n°2 du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation « Les Bois de Baigneux »
Par arrêté municipal en date du 6 janvier 2025, le Maire de Veigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique.
A cet effet, Monsieur le Président délégué du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Madame DUPUY Annick en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur ROL Hugues, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de trente 30 jours consécutifs du vendredi 31 janvier 2025 au samedi 1er mars 2025.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (fermée le jeudi matin). Un accès gratuit au dossier sera également proposé sur support informatique accessible en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante www.veigne.fr.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- vendredi 31 janvier 2025 de 8h30 à 12h,
- mercredi 19 février 2025 de 14h à 17h,
- samedi 1er mars 2025 de 10h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées en mairie 2 Place Maréchal Leclerc 37250 Veigné ou par courriel à lemaire@veigne.fr avec la mention « enquête publique».
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JAMAIN Sandrine, service urbanisme, à la mairie de Veigné - 02 47 34 36 36.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de la Commune de Veigné sera amené à approuver par délibération la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Dossier de consultation (disponible en mairie en version papier et informatique).
