Modification du Plan Local d'Urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ayant pour objet :
Une modification de droit commun n°2 du PLU pour la création de STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées).
Par arrêté municipal en date du 21 février 2022, le Maire de Veigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Jean-Louis METERREAU en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de vingt-neuf (29) jours consécutifs du vendredi 11 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 (Fermé jeudi matin).
Un accès gratuit au dossier sera également proposé sur support informatique accessible en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- vendredi 11 mars 2022 de 8h30 à 12h,
- mercredi 23 mars 2022 de 13h à 17h,
- samedi 2 avril 2022 de 10h à 12h,
- vendredi 8 avril 2022 de 13h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées en mairie 2 Place Maréchal Leclerc 37250 Veigné ou par courriel à lemaire@veigne.fr avec la mention « enquête publique».
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JAMAIN Sandrine, service urbanisme, à la mairie de Veigné - 02 47 34 36 36.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de la Commune de Veigné sera amené à approuver par délibération la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
