Plan Local Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols.
Consultation du PLU de Veigné sur le géoportail de l’urbanisme
En vous rendant sur le site du géoportail de l’urbanisme, vous pouvez consulter une carte interactive du PLU de Veigné et de la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Le Géoportail est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État .Si vous souhaitez consulter des règlements d’urbanisme, vous pouvez accéder aux documents d’urbanisme en recherchant le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Document d’urbanisme applicable
Les dossiers de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) sont à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie et ci-dessous en téléchargement.
Tout le contenu du PLU
- La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP).
Approuvés par les délibérations n°2016.11.01 et 2016.11.03 en date du 25 novembre 2016
- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - 2018
Par délibération du 21 septembre 2018 le Conseil municipal de la commune de Veigné a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
- Modification de droit commun n°1 (règlement des Zones 1AU et 2 AU) – 2020
Par délibération du 25 septembre 2020 le Conseil municipal de la commune de Veigné a approuvé la modification de droit commune n°1 du PLU.
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 (règlement de la Zone Uji) – 2020
Par délibération du 25 septembre 2020 le Conseil municipal de la commune de Veigné a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 du PLU.
- Modification de droit commun n°2 : création de STECAL – 2022
Par délibération du 24 juin 2022 le Conseil Municipal de la commune de Veigné a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLU.
Documents écrits
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Délibération d’approbation du 25 novembre 2016 |
Rapport de présentation |
PADD |
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OAP |
Règlement |
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Documents graphiques |
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Carte 1 |
Carte 2 |
Carte 3 |
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Carte 4 |
Carte 5 |
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Servitudes d’utilité publique |
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Carte bruit |
Liste S.U.P. |
PPRI règlement et plans |
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S.U.P. Veigné nord |
S.U.P. Veigné sud |
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Annexes sanitaires |
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Notice annexes sanitaires |
Réseau AEP |
Réseau EP |
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Réseau EU |
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Avis des personnes publiques associées (PPA) |
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Avis Chambre d'Agriculture 37 |
Avis Conseil Départemental 37 |
Avis Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers |
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Avis COFIROUTE |
Avis Conseil Régional Centre - Val de Loire |
Avis CEA |
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Avis RTE |
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DOSSIER RLP
Documents à télécharger
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Délibération d’approbation du 25 novembre 2016 |
Rapport de présentation |
Règlement |
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Annexe 1 plan de zonage |
Annexe 2 limites d’agglomération |
SDAEP
Documents à télécharger
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Délibération approbation SDAEP |
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